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17 avril 2011 7 17 /04 /avril /2011 09:53

 

Réflexions autour de la notion de conflits d'intérêts

 

L'assistance au forum de Libération qui vient d'avoir lieu à Rennes m'a permis entre autre de réfléchir à nouveau sur la notion de conflits d'intérêts. Notons au passage le tour de force de cet événement, ce qui en prouve à la fois sa qualité et son intérêt, me faire dire du bien de Libération. Mais il y a là à la fois hors sujet et pique mesquine.

 

L'intervention notamment mais pas seulement d'Elisabeth Guigou et de Martin Hirsch sur la question m'a amené moi aussi à m'interroger encore une fois sur ce sujet.

 

 

Tout d'abord sur ce que l'on appelle conflit d'intérêts ? Car la notion semble emplit d'une définition vague, floue et très relative. Et étonnamment ou non c'est peut-être ce qui lui donne la plus grande vivacité, car on peut y mettre totalement tout et son contraire. En effet il n'existe aucune définition juridique française du conflit d'intérêts. La corruption, la subordination sont elles définies mais le conflit d'intérêt reste dans un flou artistique total.

 

Cette absence de définition pose directement la question du pourquoi. Pourquoi il n'y a pas eu encore de définition de cette notion. Elisabeth Guigou posait l'idée que le fonctionnement de nos institutions étaient en France idéalisé, que par leur existence même elles provoquaient comportements vertueux et assurance du travail pour le bien commun. Je rejoins totalement cette idée et sans nul doute cette absence de définition provient en partie de ce colbertisme. Cette propension conduit aussi nos hommes politiques et même les français en général à la conception idéalisée de la loi. En somme la loi peut tout. Il suffit de faire émerger un texte pour que les conséquences sociales et culturelles en découlent nécessairement. En cela d'ailleurs la démarche politique de Nicolas Sarkozy et de ses affidés n'en est que l'exceptionnelle exacerbation.

 

Un problème → une loi → plus de problème.

 

Mais dans le même temps il est indéniable que cela va plus loin. Il y a aussi chez nos hommes politiques mais parfois même chez les français en général une mentalité du rejet de l'idée même de conflit d'intérêt.

Avant de développer cette théorie, l'intervention d'une personne dans la salle par une question confirme cette opinion que cette mentalité que je vais définir ne se limite nullement aux hommes politiques eux-mêmes. En effet les personnes ayant été condamnés pour des faits de corruption, de subordination ou autres, se retrouvaient parfois triomphalement élus quelques temps après. Si Martin Hirsch considérait que le peuple n'a pas de raison d'être vertueux il faut tout de même relever qu'il y a là les preuves d'une culture particulière.

Cette culture n'est nullement celle de l'illégalité. Les hommes politiques que ce soit à l'époque où les lois sur les financements des partis ou des campagnes politiques n'existaient pas ou maintenant où elles sont plutôt bien développés ont certainement en premier l'idée d'un bien commun, d'un intérêt public. Quoi que pour certains ont peut en douter mais passons. En règle générale en tout cas l'idée n'est pas de transgresser la légalité mais pire de considérer les situations comme normales, comme allant de soi, au surplus souvent parce que d'autres auparavant en ont fait de même. En somme pour reprendre la métaphore que j'affectionne bien. Si d'autres ont grillé un feu et n'ont pas été arrêté je peux le faire. Mais là en pire car ici le fait de griller le feu ne conduirait pas à une poursuite. Les réactions étranges, quasi même surréalistes des hommes et femmes politiques aux prises avec cet indéfini qu'est le conflit d'intérêts ne se comprenne qu'ainsi. La culture inculquée étant celle là :

 

« Tant que c'est légal il n'y a pas de problème. »

 

En somme on en revient au titre de ce billet : la légalité comme normalité. Tout ce que légalement je peux faire, je peux le faire jusqu'à l'abus et sans aucune honte. Cette culture et ce comportement social va jusqu'à un tel point que chez certains la mise en accusation ou même simplement le reproche leur paraît totalement fou et illogique. Ils ne peuvent concevoir l'idée même qu'il y est problème. C'est là que le débat est tronqué. La plupart des hommes politiques sont des personnes intelligentes, raisonnables et même tournés vers l'intérêt public. Mais ils ne voient là nullement détournement de celui-ci, au contraire. Et pourtant c'est totalement le cas. Par exemple le comportement de Christian Estrosi, logeant sa fille dans un appartement de fonction est le summum de cette confusion. Le bien public devenant bien à usage de la fonction publique. En somme ce qui paraît à combattre n'est pas que l'illégalité mais la normalité institué de dérives. Car ces dérives si elles éclatent chez des personnages politiques nationaux et de haut rang sont totalement diffusées à l'ensemble des institutions de la République.

 

Avant de développer un autre point, ne tombons pas non plus dans la caricature du tous pourris. Il est évident que l'intérêt public et du bien commun est premier et que beaucoup d'hommes politiques et de responsables publics sont honnêtes et n'ont pas nécessairement intégré cette vision des choses. Votre serviteur ne pourrait parler de la question politique en ces termes s'il n'y croyait pas. Mais il est indéniable que pour défendre et protéger la chose politique la modification de ces comportements est indispensable. La réponse n'est donc pas seulement et uniquement légale – même si elle l'est – comme on a trop souvent tort de le penser, elle est aussi culturelle et sociale, elle est la modification d'une vision de l’État et de la chose publique.

 

 

Quelles réponses à donner à tout cela ? Loin de donner des solutions magiques à la question les deux intervenants tout comme la commission Sauvet et moi même – loi de moi l'idée de m'y comparer soyez tranquilles – préconisent souvent des mesures pratiques, pragmatiques et circonstanciées. Facile à dire et paradoxal surtout quant-on parle de donner une définition juridique de cette notion. Mais cela démontre une nouvelle fois la malléabilité et la variabilité du conflit d'intérêts et donc son extraordinaire force et importance dans le paysage politique qui se dessine à l'avenir. Personnellement si je souscris en grande partie aux réponses de la commission Sauvet je reste circonspect quant-au fait qu'elle n'ait pût toucher les parlementaires et qu'elle ne traite nullement de la question du lobbying et de sa fausse disparition en France. Mais elle montre au moins une volonté d'avancer.

 

Car c'est aussi ça que démontre l'émergence brutale et radicale de cette notion polymorphe. Le changement d'époque et de vision du politique. Nous pouvons le regretter mais la pénétration d'une vertu au sein du politique semble être indéniable. Personnellement s'il faut que je donne mon opinion je ne le regrette nullement mais bon passons mon opinion n'intéresse que peu de monde. En tout cas ce qui hier semblait anodin, ridicule, presque normal que ce soit aux yeux des hommes politiques comme des citoyens paraît d'un coup plus scandaleux. Et si parfois le prisme médiatique peu jouer et que le scandale se porte sur de l'anecdotique il paraît certain que nous ne sommes plus sur les mêmes façons de penser. Et c'est peut-être ça le pire en fait. Non par elle même bien sûr mais par le fait que de leur côté, comme nous le démontrions, les hommes politiques et les institutions publiques de haut rang n'ont pas dans leur majorité encore compris ce changement d'angle de vue. Ils n'ont pas perçu que ce qu'ils faisaient avant et qui ne dérangeait pas choque désormais. Et par cette brutale confrontation entre une vision du passé et une vision actuelle, surgit directement une séparation, une dichotomie voir une opposition entre ce que l'on appelle souvent les élites et les gens d'en bas. Loin de batifoler, de se repaître et même pire de jouir du malheur des gens d'en bas les élites sont dans une situation pire encore, car la moralité ne parvient pas totalement à faire changer cela. Ils pensent bien agir mais agissent mal. Ils ne voient même nullement mal dans leur action. Ce changement d'époque et de ton, peut-être exagéré, est sans nul doute à l'origine d'une coupure qui peut provoquer désastres sur désastres dans l'opinion sur les comportements des dites « élites. » Il est donc indéniable de le prendre en compte et en considération et de changer radicalement de modèle culturel pour éviter aussi un désastre de la démocratie.

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Published by respolitica.over-blog.fr - dans Morale et politique
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