Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejette le traité ACTA en séance plénière par 478 voix contre et 39 pour. 165 députés se sont abstenus.
Rapidement à l'issu du rejet, la plupart des acteurs du net se félicite de cette décision. La Quadrature du Net publie rapidement un communiqué, le Parti Pirate en fait de même et la député Européenne Françoise Castex fortement mobilisée sur la question rédige rapidement une note sur son blog. Le sentiment général est celui d'une victoire de la démocratie.
Si mes opinions personnelles font que je ne peux que considérer ce vote comme une bonne nouvelle, j'avoue être dubitatif sur le terme victoire de la démocratie. Est-ce à considérer qu'un vote contraire aurait été une défaite ? Pourtant le vote aurait tout autant été une action démocratique ? Mais évidemment je comprends aisément l'idée derrière cette terminologie. En effet c'est ici l'action et la mobilisation des internautes mais aussi des associatifs et des politiques qui ont relayé les mobilisations qui sont ici saluées. En somme c'est un lobbying qui est encensé. Si éthiquement et moralement cela peut se comprendre, en considérant alors qu'il y a un bon et un mauvais lobbying, nous tous et toutes nous savons que l'éthique et la morale ne sont pas nécessairement des valeurs universelles. Ce qui peut paraître éthique d'un côté ne l'est pas forcément de l'autre. De plus je sais que le terme de lobbying pour la mobilisation contre ACTA pourra faire sauter au plafond certains qui se sont mobilisés. Pourtant comme caractériser autrement une action qui consiste à :
« Procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics » (J. Franck Farnel, Le lobbying : stratégies et techniques d'intervention, Paris, Éditions Organisation, 1994)
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De plus la démocratie aurait gagner contre quoi ? La technocratie ? Celle de Bruxelles ? Ainsi il serait aisé pour certains, même dans ce cadre, d'opposer les actions de manifestations, de pétitions, de sit-in forcément démocratiques au vote lui même, forcément technocratique, surtout à Bruxelles. L'opposition n'a pas lieu d'être, l'ensemble font partie d'actions démocratiques qui sont toutes sous l'influence de luttes de pouvoirs, de forces en présence, de risques de déchirement.
Mais le vote contre ACTA pose de nombreux problèmes sur l'avenir. Tous peuvent se résumer à une question : ACTA est-ce le début ou la fin ?
Le début de la grande offensive de la surveillance d'Internet, débutée par HADOPI, LOPPSI ? Nous pouvons le penser car si cette défaite semble mettre un coup d'arrêt à ce phénomène, de nombreux textes surgissent tout les jours. Nous pensons ici au Traité CETA qui serait signé entre le Canada et l'Union Européenne et reprendrait beaucoup de passages d'ACTA mais aussi et surtout le projet INDECT totalement européen celui-ci ( http://www.contrepoints.org/2012/07/08/89627-quand-acta-et-indect-se-camouflent-dans-les-tuyauteries-europeennes et http://www.indect-project.eu/ ). Il vise notamment à utiliser les données issues de la vidéo-surveillance pour une surveillance généralisée et une analyse des comportements des individus. Une analyse qui serait au surplus automatisée.
La fin serait éventuellement la fin de cette grande évolution sans aucun frein justement démocratique et prise de conscience citoyenne. La plupart des textes qui ont vu le jour l'ont fait en effet sans aucune réaction ou mobilisation globale. Comme si cela n'avait pas d'importance. L'espoir serait donc que la fin d'ACTA signifie la possibilité d'un changement de mentalité et de comportement à cet égard.
Nous le voyons clairement la technologie n'est pas aussi neutre qu'on veut le penser. Si évidemment l'outil en lui-même n'agit pas, il est issu des idées et de la volonté des individus et son usage dépend de ce que l'on en fait. Il ne faut surtout pas estimer que l'existence d'ACTA et sa fin ne touche que les internautes, voire même comme le disent certains, les quelques geeks qui existent. Un la massification d'Internet fait que rares désormais sont ceux qui ne sont pas internautes et ne seront donc pas touchés. Deux les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ont de plus en plus un impact dans la vie courante même quand on en est pas un usager courant ou un usager tout court. La réflexion passant par l'information n'hésitez donc pas à vous informer.
Quand à la question qui se pose seul l'avenir saura nous dire si ACTA fut le début ou la fin.
