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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 09:10

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En parler ou ne pas parler, écrire ou ne pas écrire sur ce qui est convenu désormais l'affaire DSK. Semblable au « To be or not to be » Shakespearien, cette question commençait à devenir presque problématique pour ma maigre personne. Tout simplement d'abord parce que j'imaginerais quoi dire. Et dans notre société de l'obligation de l'expression cela devient rapidement un handicap flagrant. Mais plutôt rebuté par l'émotionnel de toute part, qu'il s'agisse de celui des « amis » de Dominique Strauss-Khan prêts à en faire un martyr d'un odieux complot ou encore celui des femmes ou plutôt de ceux qui se drapent dans leur cause, parler m'apparaissait difficile et même par moment dangereux.

 

Et c'est là que mon semblant de passé de juriste est venu à mon secours et voilà pourquoi vous avez eu le droit à ce titre aussi énigmatique que pompeux. Le premier élément qui l'a réveillé fut une image. Celle du directeur du FMI, conduit par des policiers, menottes dans le dos, ou plutôt sa diffusion, sa diffusion en grande échelle dans les médias nationaux. La présomption d'innocence est prévue par l'article 9-1 du Code Pénal qui dit :

« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

 

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »

 

Elle fut même renforcée par la loi du 15 juin 2000 qui modifia l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 :

« lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d'amende. »

 

A ce sujet je ne pourrais dire mieux que Vuparmwa, Maître Eolas ou encore Monsieur le secrétaire à la justice du Parti Socialiste Jean Jacques Urvoas qui tous ont bien mieux que moi sans nul doute, sût dire les choses. Cette photographie n'aurait pas dû être publiée. Sur ce point je ne pourrais que donner mon sentiment. Tout d'abord celui de médias devenus par la force des choses et aussi avec le consentement de certains de ces acteurs avides de scoops et d'images. Le poids des mots, le choc des photos disait auparavant Paris Match. On dirait que ce slogan s'est généralisé amputé de la première partie. Et cette constatation ne dépend pas du tout de la personne sur ce photos qu'importe son statut, son origine, ou que sais-je encore, elle n'a pas à voir son visage placardé dans nos médias sans son consentement s'il est menotté par exemple. L'excuse idiote et vile de « De toute manière si on l'avait pas fait d'autres l'auraient fait » me donne à penser à des braqueurs de banques s'expliquant par d'autres braquages. La connerie des autres n'excuse par celle des uns et je pèse mes mots. Le respect de la législation au lieu d'être le principe est devenu l'exception.

 

Dans le même temps une autre excuse est aussi avancée. Cela se passe aux États-Unis où la photo elle est diffusée. Mis à part l'impression que cette phrase ressemble beaucoup à « Ce qui se passe à Vegas reste à Vegas », ainsi on justifie par le côté culturel les saloperies faites et aux joyeusetés, cette idée est en plus idiote. Que je saches la photo a été diffusée en France et donc c'est la loi française qui s'applique. Sinon on peut appliquer le même raisonnement pour la peine de mort si vous voulez ?

 

Avec la justification de la liberté d'information et l'obligation d'informer même on en vient à considérer le Code Pénal comme un vulgaire papier toilette. Pour cela ce sera bien évidemment sans moi.

 

Le second élément m'apparût pire encore. Alors même que jusque là je pensais cela impossible je vis de mes yeux la capacité des journaux à s'enfoncer encore plus. Ce furent les révélations sur la vie privée de Dominique Strauss-Khan. À ce sujet deux personnes aux profils et aux opinions politiques différentes ont fini de forger mon opinion. Il s'agit de Jean-Baptiste Prévost ancien président de l'UNEF et l'avocat Rodolphe Bosselut. Le premier arguant du respect de la vie privée et de l'inutilité de l'information critiquait cette diffusion. Rappelons que la vie privée est protégée par l'article 9 du Code Civil :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »

Je ne peux que suivre ce raisonnement. Certes je ne suis pas sot et je sais très bien que la notion de vie privée au surplus pour les hommes politiques est devenue une notion bien restreinte. Ils ont en grande partie responsable de cela, affichant eux-mêmes cette vie privée dans une ambition de paraître plus proche des gens. Dominique Strauss-Khan a agit de la même façon et le documentaire qui lui fut consacré sur Canal+ en est un exemple. Pour autant cela ne signifie en rien que premièrement les médias s'avèrent en droit de tout dire sans son consentement ou que deuxièmement tout soit utile. J'avais moi-même trouvé dégueulasse et sordide le Cluedo de bas étage qui avait été lancé pour découvrir le père de l'enfant de Rachida Dati. Ils ont beau être des hommes et femmes publiques ils ont droit à une vie privée, qu'ils cherchent à la défendre ou non.

Le second quant-à lui avançait qu'il existerait deux off. Un qui est gentil, qui se dit et que l'on retrouve dans le livre de Nicolas Domenach et Maurice Szafran ou encore dans le « Bien entendu c'est off » de Daniel Carton. Une sorte de fausse bonne intimité. Et un autre off plus secret, plus réservé. Et c'est là qu'à le problème. Jusqu'ici les informations, désormais crachées avec une régularité et une puissance sans bornes restaient couvertes. Le déversement apparaît le plus scandaleux et le plus horripilant qui soit. Un il soutient le mouvement de frapper un homme à terre, de tirer sur une ambulance sans l'ombre d'une hésitation, alors même que quelques jours auparavant on en chantait les louanges. Les médias apparaissent plus versatiles qu'une prostituée qui elle est contrainte à faire son métier. Deux ils conduisent à accentuer le sentiment de détachement de nos élites qu'elles soient politiques ou médiatiques. En effet seul un petit milieu connaissait ces évènements et seul un petit milieu a tout caché. L'idée de collusion et de silence complice dans un copain-coquin ne peut être que ravivé. Marine Le Pen vous remercie.



Au final ai-je parler de l'affaire ? Non. Le ferait-je ? Sûrement pas ! J'ai le sentiment que la justice se doit d'être donné sereinement et qu'il ne convienne pas que je vienne moi aussi refaire le monde et décider à sa place. J'ai pût parfois me laisser comme tout un chacun m'égarer sur ces mauvaises pentes mais je regrette profondément ces écarts. Coupable ou non ce n'est certainement pas à moi de décider. Mais la transformation de la justice en spectacle, elle me rend dingue. Je ne devrais pas car je sais très bien que je suis déjà d'un autre temps.

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Published by respolitica.over-blog.fr - dans Justice
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commentaires

vuparmwa 22/05/2011 15:47


très bon article... et pas seulement parce que j'y suis cité (merci)

J'ajouterais juste quelques petits mots :

tout d'abord, j'ai appris, en regardant un reportage dans le 13h15 de samedi diffusé sur france2, que, selon un ancien procureur, l'enregistrement des images de l'audience est théoriquement
interdite par la loi de l'Etat mais que, comme parfois, l'exception a fini par devenir le principe...


ensuite, j'ai trouvé "amusant" (même si ce n'est pas le terme qui reflète le mieux la réalité) de constater que, après avoir montré encore et encore les mêmes images, certains se sont au minimum
interrogé sur la légalité de tels agissements (parfois en illustrant leurs propos avec les fameuses photos litigieuses) tout en brandissant très haut le droit à l'information (qui est souvent
devenu le droit de dire tout et surtout n'importe quoi dans un sens comme dans l'autre)... ;
d'autres n'ont pas résister à défendre jusqu'au bout leur travail en expliquant que c'était la loi qui était mauvaise, forcément mauvaise, que c'était aux médias à décider quelle image devait être
publiée ou pas...


Enfin, cette affaire aura été une occasion supplémentaire de me rendre compte de la diversité des points de vue sur la notion de présomption d'innocence parfois citée comme un réflexe sans vraiment
en comprendre le contenu ; en témoigne notamment ce commentaire :

"Présumé innocent certes mais aussi présumé coupable."
et lorsque l'on demande plus de précision à l'auteur, cela donne :

"La présomption d'innocence a été tellement bafouée en France qu'il a fallu une loi pour réglementer le statut judiciaire d'un accusé et souligner que derrière un présumé coupable se cache parfois
un innocent.

N'en profitons pas pour inverser la tendance et blanchir avant l'heure - en témoignent les commentaires complices de quelques uns - le possible acteur de cet événement sordide."

Tellement d'autres choses qui pourraient être dites mais je m'arrêterais là ; du moins pour le moment...


respolitica.over-blog.fr 22/05/2011 16:07



Je vais être clair et peut-être même ai-je évolué sur ce point et l'émission "Le bien commun" sur France Culture m'a peut-être fait évolué à ce sujet. Il n'y a pas lieu de faire une comparaison
entre le système américain et le système français en donnant au passage aussi dans le meilleur et le moins bon. D'abord parce que notre ethnocentrisme dût au fait qu'on est français ferait
nécessairement pencher la balance de notre côté.


Donc je pense qu'il ne faut pas critiquer le fait que le système américain soit tel qu'il est et qu'il s'agit aussi d'un modèle culturel que l'on critique au passage.


Ce que j'ai critiqué dans cet article et que je continue de critiquer c'est le comportement des français dans le cadre d'une justice américain et le sentiment que l'exotisme (tout relatif) et
l'exceptionnalité (un peu moins relatif) de l'évènement à conduit certains français dont des journalistes à des aberrations monumentales.


Tout d'abord il y a un paradoxe énorme d'encenser en France la force de la loi et de se permettre de s'assoir dessus dès que l'occasion se présente. Il faut savoir soit la loi est forte et on la
respect en pouvant tout à fait la critiquer pour autant, ou soit elle ne l'est pas et dans ce cas on arrête de lui donner son statut et on fait sans. L'autre paradoxe est la schizophrénie de tout
les acteurs publics face à cette situation dans le temps mais aussi au même moment. Moi ce qui me fait halluciner c'est le comportement de certains comme Franz Olivier Giesbert, Laurent Joffrin,
et d'autres qui encensaient DSK et maintenant s'interrogent sur le fait qu'il a fait perdre la bataille morale à la gauche. C'est cette facilité à changer de tenue, d'attitude à outrance sans
aucun état d'âme et sans difficulté qui me laisse pantois. Surtout qu'au surplus aucun ne reconnaît qu'il s'est planté.






Car pour finir le pire dans cette affaire est l'incapacité physique de personnes à dire qu'elles se sont plantés, qu'elles se sont aveuglés ou que sais-je encore. La négation de l'erreur me navre
totalement.


 


P.S. : Bien sûr merci à toi aussi.